J.O. Numéro 89 du 16 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 avril 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent de maîtres délégués susceptibles d'être inscrits sur une liste d'aptitude académique en vue de l'obtention d'un contrat


NOR : MENF0200763A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 8 avril 2002, le contingent de maîtres délégués susceptibles d'être inscrits sur la liste d'aptitude en vue de l'obtention d'un contrat en application du décret no 2002-129 du 31 janvier 2002 est fixé à 1 720 au titre de l'année 2002.